Le régime de prévoyance conventionnel de l’Industrie pharmaceutique est confronté aux problématiques habituelles d’un système collectif : dérives des dépenses de santé, transfert sur les complémentaires de charges qui pesaient auparavant sur le régime général, et augmentation importante du nombre des retraités par rapport aux actifs. Ce régime, géré paritairement, est donc attentif aux grands équilibres. Pour cela, il a dû mettre en place des mécanismes de solidarité entre les générations, et définir comment les excédents du régime des actifs peuvent combler le déficit du régime des retraités.
A l’occasion de la renégociation de l’accord Prévoyance – Frais de santé d’une part, et Décès/Invalidité d’autre part, il n’y a pas eu de gros problème pour adapter les prestations et le niveau de cotisation. Mais depuis près d’un an, la négociation bloque sur le mécanisme de solidarité entre les générations.
Pour le Leem, chambre patronale, le maintien d’un dispositif de solidarité entre les générations n’est plus possible. Motif, l’application des normes IFRS (normes comptables internationales) imposant de faire ressortir dans le compte de résultat les dépenses de frais de personnel immédiates et différées, et de provisionner au passif du bilan le montant de la dette « conditionnelle » contractée vis-à-vis des salariés actifs ou retraités. Et pour contourner cette charge soi-disant insupportable, le Leem a proposé la création de comptes individuels Santé alimentés par le salarié actif pour financer son régime Frais de santé à sa retraite.
Pour la FCE-CFDT, attachée aux valeurs de mutualisation et de solidarité, il faut maintenir une gestion paritaire responsable, qui doit permettre une robustesse visible et durable du système. Or la proposition patronale était la négation même d’un régime solidaire et mutualisé. C’est pourquoi la FCE a alors proposé la mise en place d’un compte collectif Santé à adhésion obligatoire, qui permettrait aux actifs d’alimenter une réserve. Cette réserve serait utilisée, sous le contrôle du comité de gestion, pour diminuer la cotisation appelée auprès des retraités. Ce dispositif s’accompagnerait d’un dispositif de transition pour les actifs proches de la retraite.
Alors, la solution est en vue ? Pas si sûr… Car le Leem a voulu que l’adhésion soit facultative pour les entreprises ayant mis en place un régime collectif à droit individualisé, et Sanofi Aventis, plus grosse entreprise du régime, est justement en train de mettre en place ce type de comptes individuels… !
